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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 18 à 169
    Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

    • 1489200401 AR 21 à 70
      Titre : 2.2 Cabinet

      • 1489200401 AR 21 à 57
        Titre : 2.2.1 Evolution de la réglementation

        • 1489200401 AR 43
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, terme (réforme du commerce extérieur, provisions en devises, opérations), valeurs mobilières] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 44
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, valeurs mobilières] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 45
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, valeurs mobilières] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 46
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Disposition d'ordre économique et financier, règle de change : correspondance, circulaire, mars 1959-déc. 1966 ; liquidation des successions par les notaires : correspondance, circulaire, rapport, note, presse, oct. 1964-avr. 1965 ; octroi de caution et participation des entreprises françaises à des marchés de fournisseurs ou à des marchés de travaux publics à l'étranger : correspondance, note, projet, rapport, sept. 1954-juin 1964 ; épargne-logement : correspondance, note, rapport, circulaire, presse, extrait JO, convention, janv. 1966-mars 1970 ; transfert des salaires perçus en France par les travailleurs étrangers : avis, rapport, note, circulaire, réglementation, extrait JO, projet d'avis, correspondance, avr. 1950-nov. 1963 ; bénéfices de change : correspondance, note, circulaire, rapport, réglementation, compte-rendu de réunion, mai 1955- juin 1961 ; crédit documentaire par acceptation : note, correspondance, compte-rendu de réunion, compte-rendu de visite, nov. 1959-fév. 1965. Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change sur les valeurs mobilières: correspondance, compte-rendu de réunion, rapport, note, presse, circulaire, extrait JO, bulletin, décret, loi, règlement, note d'information, projet, [classement par thème] déc. 1957-juin 1988.
          Date : 1950-1988

        • 1489200401 AR 47
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change (marché des options, réméré, fonds commun de placement, instruments monétaires et financiers, fonds de commerce, société anonyme suisse Boral, marché eurofranc, IOS-Investors Overseas Services, autorisation accordés à certains établissements financiers-société de gérance d'intérêt privé SOGIP, société Nomura, société financière et commerciale FINACOR, société financière du Cambodge et la Caisse des dépôts et consignation) : correspondance, compte-rendu de réunion, rapport, note, presse, circulaire, extrait JO, bulletin, décret, loi, règlement, note d'information, projet, [classement par thème] déc. 1957-juin 1988. Dispositions d'ordre économique et financier, documentation et règle de change ( abonnement à de la presse éditée à l'étranger, accords de paiements acomptes, adoptions) : correspondance, note, rapport, presse, décret, extrait JO, arrêté, loi, circulaire décision, compte-rendu de réunion, projet, mars 1983- janv. 1985.
          Date : 1957-1988

        • 1489200401 AR 48
          Titre : A2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Dispositions d'ordre économique et financier, documentation et règle de change ( affacturage, agence de voyage, ambassades-consulats, restitution d'amende à des non-résidents, apatrides et réfugiés, régime d'assistanat à l'étranger, associations, assurances) : correspondance, note, rapport, presse, décret, extrait JO, arrêté, loi, circulaire décision, compte-rendu de réunion, projet, mars 1983- janv. 1985. Comptes étrangers en francs, évolution de la réglementation : correspondance, JO, extrait JO, circulaire, avis, note, projet, oct. 1939-sept. 1948.
          Date : 1939-1985

        • 1489200401 AR 49
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Délivrance de moyens de paiement aux voyageurs se rendant au titre du tourisme à l'étranger, projet Ball et Dory : correspondance, note, rapport, juil. 1947-juil. 1949 ; texte réglementaire : correspondance, note, extrait JO, compte-rendu de réunion, circulaire, déc. 1939-déc. 1952. Coupons et valeurs étrangères, réglementation se rapportant à leur encaissement et régime : correspondance, note, extrait JO, circulaire, mai 1942-juin 1954. Valeurs mobilières, circulaire de la Banque de France et instruction de l'Office des changes : circulaire, extrait JO, note, décret, presse, correspondance, projet, note de service, nov. 1942-déc. 1960.
          Date : 1939-1960

          • 1489200401 AR 21
            Titre : 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Achats de biens mobiliers ou immobiliers français par les étrangers, évolution de la législation : extrait JO, loi, décret, bulletin, note, déc. 1913-oct. 1945. Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, billets] juil. 1945-sept. 1989.

        • 1489200401 AR 50
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Valeurs mobilières, évolution de la réglementation : note, presse, correspondance, projet, note de service, nov. 1942-déc. 1960. Valeurs mobilières, projet d'assouplissement sur leurs dépôts : correspondance, note, compte-rendu de réunion, circulaire, janv. -mai 1960 ; arbitrages sur titres : correspondance, note, procès-verbal de réunion, note, sept. 1950-mai 1956 ; dépôt et encaissement des chèques-dividendes : correspondance, projet d'avis, note, janv. 1954-déc. 1957 ; assouplissement du régime des avoirs étrangers en France : correspondance, note, compte-rendu de réunion, liste rapport, fév. -nov. 1955 ; opérations sur valeurs mobilières françaises réalisées par des non-résidents : correspondance, note, janv. -fév. 1959 ; dépôt des devises étrangères et de valeurs mobilières : correspondance, extrait JO, circulaire, note, note de service, avis, extrait d'avis, compte-rendu de réunion, juil. 1946-juil. 1963. Opérations à terme sur devises étrangères, terme dollar et sterling : correspondance, note, compte-rendu de réunion, avr. 1947-janv. 1950 ; report et déport sur devises : correspondance, note, fév. 1947-juil. 1951 ; commission « Prorata temporis », modification : correspondance, déc. 1949-mars 1950 ; contrats de change à terme : correspondance, note, avis, sept. 1946-juin 1950 ; mise en place d'une provision de 25% : correspondance, note, déc. 1947-juil. 1949 ; statistiques : état, déc. 1948-avr. 1949.
          Date : 1942-1963

        • 1489200401 AR 51
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Opérations à terme , étude et évolution de la réglementation : correspondance, circulaire, extrait JO, note, avis, demande d'autorisation, presse, compte-rendu de réunion, rapport, projet, fév. 1950-juil. 1965. Billets français et étrangers, échange : correspondance, télégramme, liste, note, rapport, extrait JO, mai 1952- mars 1989.
          Date : 1950-1989

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